Supports juridiques de programmes Le sequestre

Descriptif NACE : Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes