Supports juridiques de programmes île de france, Carrieres sur seine

Supports juridiques de programmes île de france

Descriptif NACE : Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. - les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

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